L`expertise-arbitrage

Texte explicatif. Modèle de contrat (en français et en anglais)
Jean-Baptiste Zufferey / Pierre Perritaz / Valentin Schumacher

Cet ouvrage est issu d'un partenariat entre l'Institut du droit de la construction de l'Université de Fribourg et la Chambre suisse des experts judiciaires techniques et scientifiques (Swiss Experts).

Les auteurs analysent les fondements dogmatiques de l'expertise-arbitrage, répondent aux questions pratiques que pose sa mise en œuvre et proposent un contrat modèle d'expertise-arbitrage (en français, en allemand et en anglais).

Avec le nouveau Code de procédure civile, l'expertise-arbitrage est appelée à se développer en Suisse; elle se pratique aussi dans les affaires internationales.

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Convention d'expertise-arbitrage pdf télécharger au format

 

pdf Expert-Arbitrator Determination Agreement

L'expertise-arbitrage, Éditions Schulthess 2013, bulletin de commande:

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